Les conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site MaPatte.com et, le cas échéant, aux services interactifs (comptes, commentaires, formulaires). Le texte ci-dessous constitue un canevas à valider juridiquement avant publication définitive ; les mentions [À compléter] doivent être renseignées selon les fonctionnalités réelles déployées (simple vitrine éditoriale vs marketplace, création de compte, paiement en ligne, etc.).
Objet
Les CGU définissent les règles d’utilisation du site et des services en ligne proposés par l’éditeur. Elles complètent la politique de confidentialité pour les aspects non couverts par celle-ci.
Accès au site
Le site est en principe accessible 24h/24 sous réserve de maintenance programmée ou d’opération de sécurité, et sous réserve de la disponibilité des réseaux. L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’abus manifeste (attaques, scraping déloyal, contenu illicite). [À compléter] conditions d’inscription si comptes utilisateurs.
Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs
[À compléter] Licence éventuelle accordée par les utilisateurs sur les contenus qu’ils publient, politique de modération, procédure de signalement et retrait (notice-and-action).
Limitation de responsabilité
Les contenus éditoriaux informent mais ne constituent pas un conseil médical vétérinaire, juridique ou financier personnalisé. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations à la date de mise à jour mais ne garantit pas l’exhaustivité. [À compléter] selon les services réels (mise en relation, liens affiliés, comparateurs).
Droit applicable et juridiction
[À compléter] Droit applicable et juridictions compétentes en cas de litige, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.